Politique d’annulation
MAC Photographie
1. Objet
La présente politique d’annulation fait partie intégrante de tout devis, contrat ou entente de services photographiques conclu entre MAC Photographie et le client.
2. Acompte exigible à la réservation
Afin de confirmer la réservation d’une date et de garantir la disponibilité de MAC Photographie, le client doit verser un acompte correspondant à cinquante pour cent (50 %) du montant total du contrat, incluant les taxes applicables.
Cet acompte est exigible au moment de l’acceptation du devis ou de la signature du contrat.
3. Nature non remboursable de l’acompte
L’acompte de 50 % est non remboursable en cas d’annulation par le client.
Cet acompte constitue une compensation raisonnable pour :
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la réservation exclusive de la date;
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le refus d’autres mandats potentiels;
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la planification et les démarches préparatoires;
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la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du mandat;
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la perte d’opportunités d’affaires.
Le client reconnaît que MAC Photographie retire la date réservée de son calendrier et peut refuser d’autres contrats pour cette même période.
4. Report de la séance ou de l’événement
Le client peut demander un report de la date sans perdre son acompte, sous réserve des conditions suivantes :
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la demande doit être transmise par écrit au moins trente (30) jours avant la date initialement prévue;
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MAC Photographie doit être disponible à la nouvelle date proposée;
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un seul report est permis;
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le report doit avoir lieu dans un délai maximal de douze (12) mois suivant la date initialement prévue.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la demande sera considérée comme une annulation et l’acompte demeurera acquis à MAC Photographie.
5. Paiement du solde
Le solde du contrat, soit cinquante pour cent (50 %) du montant total incluant les taxes, est payable à la livraison finale des photographies ou des fichiers convenus.
MAC Photographie se réserve le droit de retenir la livraison des photographies jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues.
6. Annulation par MAC Photographie
En cas de force majeure ou d’empêchement sérieux indépendant de sa volonté, notamment en cas de maladie, accident, bris d’équipement ou conditions exceptionnelles, MAC Photographie s’engage à :
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faire des efforts raisonnables pour proposer un photographe remplaçant de compétence équivalente; ou
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rembourser intégralement l’acompte versé si aucun remplaçant acceptable n’est disponible.
Ce remboursement constitue le seul recours du client à l’encontre de MAC Photographie.
7. Acceptation
L’acceptation du devis, la signature du contrat ou la confirmation écrite par courriel du client constitue une reconnaissance que le client a lu, compris et accepté la présente politique d’annulation.